Laurent Panifous et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Laurent Panifous a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 40 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 20 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
- Cosignataire ART. 23 BIS Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 BIS B En discussion
- Cosignataire ART. 15 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER En discussion
- Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
- Cosignataire ART. 21 QUATER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
- Cosignataire ART. 15 BIS C En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 26 TER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 BIS D En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
… et 10 autres amendements.
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