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Portrait de Lisette Pollet

Lisette Pollet et la loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

Rassemblement National

Lisette Pollet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 72 amendements (dont 20 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
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  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
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  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion

… et 42 autres amendements.