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Portrait de Lisette Pollet

Lisette Pollet et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Rassemblement National

Lisette Pollet a été active sur ce dossier : 3 interventions en séance, 396 amendements (dont 12 en tant qu'auteure), et 61 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion

… et 366 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 18 novembre 2026

  • « Nous traversons une grave crise du logement. Les Français qui souhaitent louer ont de plus en plus de mal à trouver un appartement. Pourtant, des millions de mètres carrés de bureaux restent vides. En Île-de-France, à la fin du mois de septembre 2026, près de 6,6 millions de… »
    Voir dans le contexte

jeudi 19 novembre 2026

  • « Le texte prévoit qu’un locataire dispose d’un an pour engager une action en diminution de loyer. Or ce délai ne commence pas à courir à la date de la signature du bail mais à compter du jour où le locataire a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’agir. C’est là… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
  • « Le texte prévoit qu’un locataire dispose d’un an pour demander une diminution de son loyer, mais il ajoute que la simple saisine de la commission départementale suspend automatiquement ce délai, même si les deux parties ne sont pas nécessairement d’accord pour engager cette… »
    Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte