- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Lisette Pollet et la loi « Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance »
Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Rassemblement NationalLisette Pollet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 8 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
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- Cosignataire ART. 2 Rejeté
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- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
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