Lisette Pollet et la loi « Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance »
Votes, amendements et interventions sur Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Rassemblement NationalLisette Pollet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire TITRE Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
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