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Portrait de Louise Morel

Louise Morel et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Les Démocrates

Louise Morel a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 48 amendements (dont 9 en tant qu'auteure), et 105 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Tombé
  • Auteur ART. 4 Tombé
  • Auteur ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 4 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable

… et 18 autres amendements.