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Louise Morel et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Les Démocrates

Louise Morel a été active sur ce dossier : 10 interventions en séance, 98 amendements (dont 18 en tant qu'auteure), et 275 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur APRÈS ART. 21 TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire ART. 16 Retiré
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 27 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré

… et 68 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 29 avril 2025

« Cet amendement, soutenu par la totalité du groupe Les Démocrates, concerne un sujet connexe à la simplification. Les entrepreneurs indiquent souvent, lors des échanges, qu’au-delà de la simplification, ils souhaitent une sécurité juridique, une stabilité réglementaire. Nous… »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates, très attendu par les TPE-PME – très petites, petites et moyennes entreprises –, vise à instaurer la possibilité – j’insiste sur le caractère non-contraignant de la proposition – de recourir aux outils de visioconférence pour faciliter la… »
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mercredi 28 mai 2025

« Le groupe Les Démocrates est satisfait de pouvoir débattre de cette question, car le rôle des députés consiste avant tout à évaluer les politiques publiques. En abordant le sujet sans passion, on voit bien que les ZFE, sous leur forme actuelle, ne fonctionnent pas toujours au… »
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« C’est la raison pour laquelle nous souhaitons rendre ce dispositif plus efficace et corriger les inégalités qu’il entraîne, en introduisant par exemple des mesures d’assouplissement pour les ménages les plus modestes ou pour les très petites entreprises. Nous sommes en revanche… »
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« Étant élue d’un territoire rural qui comporte une zone de montagnes dans le massif des Vosges, je partage les préoccupations évoquées quant au rôle du maire, mais il me semble que nous avons également un problème d’ordre géographique. Par définition, les antennes relais doivent… »
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vendredi 13 juin 2025

« L’article 20 bis B a été introduit par la commission spéciale grâce à l’adoption de l’un de mes amendements. Lorsque l’administration ne se met pas en ordre de bataille pour répondre à un administré, il me semble normal que la demande de l’administré vaille acceptation. C’est… »
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mardi 14 avril 2026

« Les chiffres parlent d’eux-mêmes : dans le classement du Forum économique mondial, la France, s’agissant de performance du secteur public, occupe le soixante-cinquième rang – et ce, en raison du fardeau de la réglementation. Dans notre pays, le coût des normes est estimé à 3 %… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« …qui avait corédigé en 2024 un rapport débouchant sur quatorze propositions concrètes issues de ses échanges avec les acteurs économiques. Le projet de loi s’inscrit dans la continuité de ces travaux. Notre groupe n’est pas favorable aux grands soirs, mais à des exercices de… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Au groupe Les Démocrates, nous refusons d’être les otages de jeux politiques et de postures. Nous sommes attachés au respect de la Constitution. Puisque cette assemblée a mal légiféré, nous allons faire le travail parlementaire qui n’a pas été effectué. Nous voterons pour ce… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Au fond, notre ligne est simple : simplifier, ce n’est pas déréguler, c’est sécuriser. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs de la commission. – Mme Stella Dupont applaudit également.) »
Voir dans le contexte — Discussion générale

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