Marcellin Nadeau et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Gauche Démocrate et Républicaine

Marcellin Nadeau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 43 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 3 En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire AVANT ART. 4 BIS Irrecevable
Auteur ART. 4 TER Irrecevable
Auteur ART. 4 TER En discussion
Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
Cosignataire AVANT ART. 4 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 4 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 2 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 2 Tombé
Cosignataire ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 3 Tombé
Cosignataire ART. 3 Retiré
Cosignataire ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 2 Tombé
Cosignataire ART. 2 Tombé
Cosignataire ART. 3 Rejeté

… et 13 autres amendements.

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