Marcellin Nadeau et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire AVANT ART. 4 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Auteur ART. 4 TER En discussion
• Cosignataire ART. 3 En discussion
• Auteur ART. 4 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 BIS Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 4 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Auteur ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 3 Retiré
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 En discussion

… et 13 autres amendements.