Marcellin Nadeau et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Gauche Démocrate et RépublicaineMarcellin Nadeau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 306 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 49 Rejeté
- Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 20 SEXIES Rejeté
- Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
- Cosignataire ART. 12 SEXIES Adopté
- Cosignataire ART. 8 SEXIES En discussion
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
- Cosignataire ART. 28 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 33 Rejeté
- Cosignataire ART. 13 Rejeté
- Cosignataire ART. 19 Rejeté
- Cosignataire ART. 33 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 24 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
- Cosignataire ART. 21 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 Rejeté
- Cosignataire ART. 23 Adopté
- Cosignataire ART. 17 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 DECIES Rejeté
- Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
… et 276 autres amendements.
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