- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Marcellin Nadeau et la loi « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Gauche Démocrate et RépublicaineMarcellin Nadeau a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 16 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Retiré
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Interventions en séance
mardi 8 avril 2025
-
« Je trouve assez paradoxal que celles et ceux qui défendent une Mayotte française soient en même temps demandeurs d’un régime dérogatoire au droit commun français et aux principes fondamentaux de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – Mme… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Inutile, parce qu’elle ne réglera en rien le problème de l’immigration à Mayotte ; inefficace, parce qu’elle ne permettra pas de répondre aux besoins et aux aspirations des Mahoraises et des Mahorais ; et dangereuse en ce que ce cadeau fait à l’extrême droite porte atteinte à un… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La proposition de loi visant à restreindre les conditions d’acquisition de la nationalité française en limitant le principe républicain du droit du sol revient en séance après une CMP où un accord a été trouvé entre les formations de droite. Vous comprendrez que nous ne pouvons… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« On prend nos pays pour des laboratoires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LIOT. – M. Alain David applaudit également.) Vous restreignez le droit du sol à Mayotte. Pourquoi pas, après tout – mais pourquoi ne pas le faire en Kanaky Nouvelle-Calédonie, au profit… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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