Marie-José Allemand et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Socialistes et apparentés

Marie-José Allemand a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 39 amendements (dont 13 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur ART. 17 Adopté
Auteur ART. PREMIER Tombé
Auteur APRÈS ART. 23 Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
Auteur ART. 8 Tombé
Auteur ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
Auteur ART. 10 Tombé
Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
Cosignataire ART. 16 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 30 Adopté
Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Auteur ART. 9 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 18 Tombé
Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
Cosignataire ART. 23 Tombé
Cosignataire ART. 9 En discussion
Cosignataire ART. 26 Retiré
Cosignataire ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 A Adopté
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire ART. 20 Adopté

… et 9 autres amendements.

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