- A voté pour l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Marie-José Allemand et Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Votes, amendements et interventions sur Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Socialistes et apparentésMarie-José Allemand a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 7 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 2 Tombé
Interventions en séance
jeudi 9 avril 2026
-
« La commande publique constitue un levier majeur de l’action publique, tant par les montants qu’elle représente que par les objectifs économiques, sociaux et environnementaux qu’elle soutient. D’après les chiffres de l’Observatoire économique de la commande publique, plus de 223… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce texte, par lequel on nous propose de simplifier la gestion de la commande publique, paraît insuffisant et éloigné des véritables enjeux de la commande publique. Certes, l’article 1 er tend à inscrire dans la loi la doctrine – déjà appliquée – suivant laquelle un accord-cadre… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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