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« La continuité territoriale avec nos territoires d’outre-mer est un principe structurant, fondamental de notre pacte républicain. Je remercie Olivier Serva d’avoir proposé l’organisation d’un débat sur ce thème. Le principe de continuité territoriale, simple et évident en… »
Voir dans le contexte — Application du principe de continuité territoriale
Maud Petit et la loi rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Votes, amendements et interventions sur la loi rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
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Interventions en séance
mardi 25 novembre 2025
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