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Joseph Rivière et la loi rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

Votes, amendements et interventions sur la loi rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

Rassemblement National

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Interventions en séance

mardi 25 novembre 2025

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