- Cosignataire APRÈS ART. 10 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Cosignataire ART. 22 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 15 QUATER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 24 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
Michèle Tabarot et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Droite RépublicaineMichèle Tabarot a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 16 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
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