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Portrait de Michèle Tabarot

Michèle Tabarot et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Droite Républicaine

Michèle Tabarot a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé