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Portrait de Michèle Tabarot

Michèle Tabarot et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Droite Républicaine

Michèle Tabarot a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 36 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 4 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 5 TERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Auteur ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire ART. 18 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 BIS Adopté
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 TER Retiré
  • Auteur ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 18 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable

… et 6 autres amendements.

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