- A voté contre l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Moerani Frébault et la loi « PLFSS pour 2025 »
Votes, amendements et interventions sur PLFSS pour 2025
Ensemble pour la RépubliqueMoerani Frébault a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 75 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 8 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 9 TER C En discussion
- Cosignataire AVANT ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 7 En discussion
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 17 SEPTIES En discussion
- Cosignataire ART. 17 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 9 TER B En discussion
- Cosignataire ART. 7 En discussion
- Cosignataire ART. 7 En discussion
- Cosignataire ART. 7 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 6 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Adopté
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 16 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 23 En discussion
- Cosignataire ART. 6 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
… et 45 autres amendements.
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