Moerani Frébault et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Ensemble pour la RépubliqueMoerani Frébault a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 119 amendements (dont 27 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 34 En discussion
- Cosignataire ART. 36 En discussion
- Cosignataire ART. 34 En discussion
- Cosignataire ART. 28 En discussion
- Cosignataire ART. 43 En discussion
- Cosignataire ART. 29 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
- Cosignataire ART. 7 Tombé
- Cosignataire ART. 30 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire ART. 8 Tombé
- Cosignataire ART. 43 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 23 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 43 En discussion
- Cosignataire ART. 19 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 25 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Auteur ART. 41 En discussion
- Cosignataire ART. 22 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 33 En discussion
… et 89 autres amendements.
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