- S'est abstenu l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- A voté pour la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Moerani Frébault et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ensemble pour la RépubliqueMoerani Frébault a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 145 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 11 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 20 Retiré
- Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 20 Adopté
- Cosignataire ART. 5 TER Adopté
- Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
- Cosignataire ART. 12 Retiré
- Cosignataire ART. 20 Tombé
- Cosignataire ART. 47 Rejeté
- Cosignataire ART. 28 Tombé
- Cosignataire ART. 21 Tombé
- Cosignataire ART. 22 TER Adopté
- Cosignataire ART. 31 Adopté
- Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
- Cosignataire ART. 21 Adopté
- Cosignataire ART. 44 Tombé
- Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 44 Tombé
- Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 49 Tombé
- Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 20 Adopté
… et 115 autres amendements.
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