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Portrait de Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet et la loi « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Écologiste et Social

Nicolas Bonnet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 68 amendements (dont 20 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Auteur ART. 10 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 21 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Auteur ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. 21 Irrecevable
  • Auteur ART. 16 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Retiré
  • Cosignataire ART. 10 Adopté
  • Auteur ART. 12 Tombé

… et 38 autres amendements.