Nicolas Bonnet et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Écologiste et Social

Nicolas Bonnet a été actif sur ce dossier : 75 interventions en séance, 453 amendements (dont 35 en tant qu'auteur), et 231 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 27 En discussion
Cosignataire ART. 27 En discussion
Cosignataire ART. 27 En discussion
Cosignataire ART. 27 En discussion
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. 12 Retiré
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté

… et 423 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

« Si, c’est vrai ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Je n’ai jamais entendu ça ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale

jeudi 10 avril 2025

« Les députés du groupe Écologiste et social sont favorables également au rétablissement de l’Afitf. Cette agence permet de financer les infrastructures de transport routières, mais aussi ferroviaires. Nous devons renforcer la démocratie en son sein pour mieux choisir les… »
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vendredi 11 avril 2025

« Les normes ne sont pas là pour rien ! »
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mercredi 30 avril 2025

« Par cet amendement, nous proposons de revenir sur l’attribution automatique de la qualification de projet d’intérêt national majeur à tout data center, quels que soient son constructeur et ses usages. À l’origine, cette notion s’applique à des projets industriels. Or les data… »
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« L’industrie n’a pas besoin d’intelligence artificielle générative, chère collègue. Ce sont les individus qui se servent de l’IA pour leurs recherches parce que c’est plus agréable. »
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« Encore une fois, l’industrie a très peu besoin de data centers. À la rigueur, nous pourrions affiner le dispositif. En revanche, il est ridicule de considérer qu’un data center est forcément un projet d’intérêt national majeur. La plupart des données qui y seront stockées ne… »
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« Si, justement ! Qu’y connaissez-vous ? »
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« Tout à fait ! »
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« Sans blague ! »
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« Le débat est caricatural,… »
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« …au point que je crois halluciner. »
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« Tout le débat porte sur la généralisation des projets d’intérêt national majeur. Ici, personne n’est contre les data centers. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) »
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« Si mes collègues pouvaient se taire, ce serait plus agréable. »
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« Cette assemblée n’est-elle pas suffisamment intelligente pour comprendre qu’il y a une nuance entre l’opposition à tout data center et la contestation de l’attribution de la qualité de projet d’intérêt national majeur à tous les data centers ? »
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« Il existe déjà des data centers en France et il y en aura encore demain, même si l’on n’adopte pas cet article ! Il ne s’agit donc pas d’être pour ou contre les data centers, il s’agit de savoir si tout data center et, en l’espèce, toute infrastructure doit, par défaut, être… »
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« Les projets ne sont pas tous bons par essence ! Faisons preuve d’un peu de subtilité, que diable, d’un minimum de nuance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) »
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« Je retire le mien aussi. »
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« Une fois de plus, nous manquons de nuance. »
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« Cela vous dérange, la nuance ? Je ne donne pas plus de leçons que vous ! Vous n’avez qu’à écouter et cela se passera bien. »
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« On évoque des critères : satisfaire à la souveraineté nationale, à la transition écologique et énergétique, cela peut se concevoir. En revanche, la transition numérique, c’est un critère fourre-tout. Est-ce que les systèmes de vidéo en ligne, c’est de la transition numérique ?… »
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« Nous devons donc pouvoir décider au cas par cas quand le numérique est d’intérêt général et quand il ne l’est pas – et c’est souvent le cas. Si l’on commence à considérer que tous les data centers le sont, alors pourquoi de nombreux projets industriels ou même tertiaires, de… »
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« Pourquoi exonérerait-on les entreprises du numérique de règles dont ne sont pas exonérés de nombreux artisans ou de nombreuses PME ? Cela n’aurait aucun sens et reviendrait à rompre l’égalité. C’est aux élus locaux et nationaux d’examiner chaque projet au cas par cas pour en… »
Voir dans le contexte
« Nous débattons – dans la nuance – sur ce que pourrait être un data center d’intérêt national majeur. La réponse dépend de ce que le data center stocke, et pour le compte de qui. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Permettez-moi d’expliquer la manière dont sont stockées les données – vous voudrez bien m’excuser si je fais un peu professeur, mais j’essaye, étant ingénieur en informatique, de vous faire profiter de mes connaissances. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Vous ne savez pas où sont stockées les données que vous avez confiées aux Gafam – je suppose que vous êtes nombreux à être chez Google. Elles ne seront pas nécessairement stockées au data center à côté de chez vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Pourquoi ? »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Il ne faut pas qu’un centre de données soit considéré comme un projet d’intérêt national majeur uniquement parce qu’il est gros ou qu’il dispose d’une capacité de stockage importante. Pour les data centers, ce n’est pas la taille qui compte ; plus ils sont grands, plus ils… »
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« Qu’est-ce que vous connaissez à l’informatique ? (Exclamations sur de nombreux bancs.) »
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« Vous n’y connaissez rien ! »
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« Je veux bien que la députée m’explique, mais pas qu’elle m’interpelle ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et RN.) »
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« Je n’en doute pas une seconde, monsieur le président. »
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« Mme Lebec n’a pas à m’interpeller. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
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« J’expliquais que la taille d’un data center ne détermine pas s’il relève de l’intérêt général et que les usages spécifiques les plus intéressants et stratégiques ne sont pas ceux qui nécessitent la plus grande puissance, de stockage ou de calcul. »
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« Je réfute le caractère sexiste de mes propos. Si un homme m’avait interpellé de la sorte, je lui aurais fait la même remarque. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Je n’ai pas de leçon de sexisme à recevoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« J’ai défendu l’amendement. Je le répète, il ne s’agissait pas d’une remarque sexiste. Je suis désolé si j’ai interpellé ainsi Mme Lebec, mais elle venait de m’interpeller elle aussi ; si elle présentait ses excuses, cela m’arrangerait. (Protestations sur les bancs des groupes RN… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Nous avons évoqué la notion de souveraineté nationale à plusieurs reprises – c’est un enjeu important. Mais elle réside dans la maîtrise des données, et non dans celle des centres de données. Il s’agit d’une nuance essentielle : ce sont les logiciels déployés qui déterminent qui… »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité - suite)

mercredi 30 avril 2025

« Le groupe écologiste n’a toujours pas compris à quoi servirait cet article 15, censé simplifier le déploiement des data centers. Notre pays compte déjà de nombreux data centers et la réglementation n’a jamais empêché quoi que ce soit. Surtout, en quoi un data center lambda… »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité)
« Quand un data center nous confère-t-il une véritable souveraineté numérique ? La souveraineté numérique, ce n’est pas d’être capable de stocker des données mais de produire du numérique, donc d’abord du matériel. »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité)
« Or l’Europe, en particulier la France, ne savent pas le faire, bien incapables qu’elles sont de trouver les matières premières et ne disposant plus de la technologie nécessaire pour fabriquer des processeurs et des disques durs. La plupart des logiciels dont nous dépendons sont… »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité)
« Les data centers sont des structures extrêmement consommatrices d’énergie et d’eau. Au lieu de déréguler leur installation, nous ferions mieux de la réguler, en nous demandant de quels data centers nous avons vraiment besoin et où nous pouvons les installer pour qu’ils disposent… »
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« Ils n’apportent rien ! »
Voir dans le contexte
« Il y a déjà des data centers en France ! »
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« C’est vous qui n’y connaissez rien ! »
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« Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas ! La définition de l’industrie, ce n’est pas ça ! »
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mardi 27 mai 2025

« Il faut conserver l’alinéa dans la rédaction de la commission, qui permet de cadrer davantage les projets qui bénéficieront du statut de PINM. Cela n’empêchera pas d’autres projets de se faire, ce n’est absolument pas limitatif. Il s’agit seulement de tirer les conséquences de… »
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« Nous ne sommes pas en train de nous prononcer pour ou contre les data centers. Nous débattons de l’opportunité de modifier les règles existantes pour favoriser l’installation de certains centres de données. Il en existe et de nouveaux seront créés, que le texte soit adopté ou… »
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« Le contraire m’aurait étonné ! »
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« Je précise que la contrainte – porter à 45 % la part des énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique – ne concernerait que les data centers reconnus comme PINM, selon une logique d’exemplarité. Aujourd’hui, de nombreuses communes ont décidé d’acheter suffisamment… »
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