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Portrait de Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Écologiste et Social

Nicolas Bonnet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 148 amendements (dont 28 en tant qu'auteur), et 80 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire Amendement En discussion
  • Cosignataire Amendement En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 BIS Tombé
  • Auteur ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté

… et 118 autres amendements.