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Portrait de Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Rassemblement National

Nicolas Meizonnet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 164 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 172 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 3 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 D Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Retiré

… et 134 autres amendements.