- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- S'est abstenu le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- S'est abstenu le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Nicolas Meizonnet et la loi « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »
Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Rassemblement NationalNicolas Meizonnet a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 15 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 27 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Tombé
Interventions en séance
lundi 27 janvier 2025
-
« C’est vrai ! »
Voir dans le contexte — Article 3 ter -
« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Article 3 ter
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