Nicolas Meizonnet et la loi « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »

Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Rassemblement National

Nicolas Meizonnet a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 15 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté

Interventions en séance

lundi 27 janvier 2025

• « C’est vrai ! »

  Voir dans le contexte — Article 3  ter

• « Exactement ! »

  Voir dans le contexte — Article 3  ter