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Portrait de Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet et la loi « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »

Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Rassemblement National

Nicolas Meizonnet a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 15 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 27 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé

Interventions en séance

lundi 27 janvier 2025