- A voté pour l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- S'est abstenue l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Nicole Sanquer et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresNicole Sanquer a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 46 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 28 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 54 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 24 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 47 En discussion
- Auteur ART. 12 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 32 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 44 Rejeté
- Auteur ART. 5 Adopté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 54 Rejeté
- Auteur ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
- Cosignataire ART. 54 Adopté
- Cosignataire ART. 7 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Auteur ART. 20 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 54 Rejeté
- Auteur ART. 54 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 68 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 68 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 4 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
… et 16 autres amendements.
Autres textes de Nicole Sanquer
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs — 0 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone — 0 interventions
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante — 0 interventions
- Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite — 1 intervention
- L’intérêt des enfants — 1 intervention
- Profession d'infirmier — 1 intervention
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.