Nicole Sanquer et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

• A voté pour l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• S'est abstenue l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• S'est abstenue l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

• Cosignataire ART. 4 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 32 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 68 En discussion
• Cosignataire ART. 5 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
• Auteur ART. 50 Irrecevable
• Cosignataire ART. 38 En discussion
• Auteur ART. 7 Rejeté
• Auteur ART. 38 TER En discussion
• Cosignataire ART. 54 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 68 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Cosignataire ART. 38 En discussion
• Cosignataire ART. 4 Retiré
• Cosignataire ART. 54 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 24 En discussion
• Auteur ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 47 En discussion
• Auteur ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 32 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 44 En discussion
• Auteur ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté

… et 16 autres amendements.