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Portrait de Nicole Sanquer

Nicole Sanquer et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nicole Sanquer a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 46 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 28 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 54 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 47 En discussion
  • Auteur ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Rejeté
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 54 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 54 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Auteur ART. 20 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 54 Rejeté
  • Auteur ART. 54 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 68 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 68 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 68 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable

… et 16 autres amendements.

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