Portrait de Nicole Sanquer

Nicole Sanquer et Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Votes, amendements et interventions sur Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nicole Sanquer a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion