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Portrait de Pascale Got

Pascale Got et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Socialistes et apparentés

Pascale Got a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 252 amendements (dont 10 en tant qu'auteure), et 185 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 QUATER En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS A En discussion
  • Auteur ART. 11 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 19 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 19 Rejeté

… et 222 autres amendements.