Pascale Got et Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

« Ne nous méprenons pas : la présente proposition de loi n’est pas la réponse à la crise profonde que traverse la viticulture française, dont les facteurs sont multiples – exportations, commercialisation, consommation, climat. Le changement climatique est en lien direct avec le… »

« C’est un amendement rédactionnel mais qui conforte l’état d’esprit de la proposition de loi – dans le même sens, j’ai également déposé un sous-amendement visant à modifier le titre. Pour rester dans la logique selon laquelle on cherche non pas à punir mais à accompagner, je… »

« Ce n’est pas de cela qu’il s’agit ! »

« Afin de rationaliser les nombreuses demandes de rapport, je propose de les regrouper au sein d’un même article. Tel est le sens de l’amendement n o 3 rectifié que je défendrai dans quelques instants. Par conséquent, notre groupe s’abstiendra sur les amendements tendant à… »

« Vous affirmez qu’il n’est pas opérant de multiplier les rapports. Les effets du changement climatique sur le vignoble constituent toutefois un vrai problème. Nous avons donc besoin d’études et de recherches afin de trouver des solutions. Le rapport que nous proposons permettrait… »

« Ce sous-amendement vise à améliorer le titre du texte dans le même esprit que l’amendement. »