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Pascale Got et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Pascale Got a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 403 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 257 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 26 Rejeté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 31 Tombé
Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 43 Adopté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 47 Rejeté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 25 Rejeté
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 24 Adopté
Cosignataire ART. 43 Irrecevable
Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable

… et 373 autres amendements.

Interventions en séance

dimanche 9 novembre 2025

« L’accès aux soins partout et pour tous est au cœur de nos préoccupations. Or l’article 21 propose de réactiver le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire. Pourtant, ce dispositif a été abandonné parce qu’il n’a pas fonctionné : il a échoué à installer… »
Voir dans le contexte — Article 21

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