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Patricia Mirallès et la loi « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis »

Votes, amendements et interventions sur Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Patricia Mirallès a été actif sur ce dossier : 24 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mardi 3 juin 2025

  • « C’est un amendement de bornage temporel du dispositif, bornage qui ne saurait être purement discrétionnaire. Il doit correspondre à des faits objectifs. Seule doit être prise en compte la période durant laquelle l’État a contraint les personnes à séjourner dans les camps et les… »
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  • « Non, 1954. »
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  • « Comme les harkis ! »
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  • « Franchement ! »
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  • « Eh bien, bravo ! »
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  • « Eh bien, non ! »
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  • « Je vais tâcher d’éclaircir les choses, puisque j’ai entendu Mme Galzy employer l’expression « une paille ». Les harkis ont touché, après l’entrée en vigueur de la loi les concernant, 3 000 euros pour la première année, puis 1 000 euros pour les années suivantes. »
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  • « La période prise en compte de 1962 à 1975 leur donnait le droit à environ 17 000 euros au total quand ils étaient restés dans le camp du début à la fin. »
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  • « L’État a été condamné par la CEDH il y a quatorze ans, alors que nous n’étions pas dans la majorité, et a alors dû payer aux plaignants ayant vécu dans le camp de Bias, auxquels se sont ajoutés les harkis passés par le camp de Saint-Maurice-l’Ardoise, 4 000 euros par personne… »
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  • « L’État, à partir de 1966, permet à ces familles d’avoir une maison pour les jeunes, un atelier pour travailler, de garder leurs enfants (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) … »
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  • « Si l’on retient l’année 1975, c’est vingt ans d’indemnisation. (Mêmes mouvements.) Je suis en train de vous dire que, par rapport aux harkis… (Brouhaha.) Est-ce que je peux m’exprimer ? Si ça ne vous convient pas, vous n’êtes pas obligés de m’écouter, mais laissez-moi finir.… »
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  • « L’année 1975, je le répète, c’est vingt ans d’indemnisation qui seront distribués aux rapatriés d’Indochine. Eh bien, je vais vous dire : ce soir, les harkis nous regardent. »
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  • « Et ils se sont honorés de comprendre que 1975 était une date à laquelle, enfin, on les considérait. Or je considère que l’État, à partir de 1966, a fait ce qu’il devait faire pour les rapatriés d’Indochine. Je ne sais pas en quelle année, à quel âge vous avez eu une télévision,… »
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  • « Je ne vous dis qu’une chose… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous faites comme vous voulez,… »
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  • « …vous votez l’amendement ou non,… »
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  • « …mais moi, je fais preuve de la même cohérence que celle qu’on a montrée pour les harkis : je propose donc que l’année retenue soit 1966, ne serait-ce que pour que le texte tienne d’un point de vue juridique. Et si vous votez pour l’année 1975, je ne lèverai pas le gage.… »
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  • « Je ne peux pas ! Je ne lèverai donc pas le gage ! »
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  • « Oui, je sais bien ! »
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  • « Ceux qui avaient besoin de la solidarité ! »
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  • « Ce n’est pas moi qui ai été condamnée, c’est l’État ! »
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  • « Je ne peux pas vous laisser dire ça ! »
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  • « Défavorable. »
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  • « Même avis, pour les mêmes raisons. »
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mardi 3 juin 2025

  • « Nous vivons aujourd’hui dans cet hémicycle un moment important, qui conjugue vérité et reconnaissance. Cette proposition de loi nous invite à poser un regard lucide sur notre histoire, à faire mémoire de ce qui fut longtemps ignoré et parfois refoulé. Elle nous oblige à entendre… »
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