- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Romain Eskenazi et la loi « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis »
Votes, amendements et interventions sur Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
Socialistes et apparentésRomain Eskenazi a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
mardi 3 juin 2025
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« Je défends la position du rapporteur. Madame la ministre, vous appuyez votre raisonnement sur la décision du Conseil d’État du 26 juillet 2024, qui est très claire : on ne peut pas poursuivre l’indemnisation à partir du moment où la contrainte de l’État ne s’exerce plus. Peut-on… »
Voir dans le contexte -
« Or, si l’on tient compte des très nombreuses auditions menées par la commission et de l’accord des historiens sur la question, la contrainte de l’État ne s’est desserrée qu’à partir du milieu des années 1970. Aussi l’année choisie initialement paraît-elle parfaitement légitime… »
Voir dans le contexte -
« Une grande nation n’est pas une nation qui n’a jamais fait d’erreur – je n’en connais pas –, mais une nation qui sait reconnaître ses fautes du passé. C’est ce que nous faisons ce soir. Je suis député depuis moins d’un an, mais j’ai pu voir qu’il nous arrive de passer des nuits… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
mardi 3 juin 2025
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« La proposition de loi que nous examinons, défendue par notre collègue Olivier Faure et soutenue par plus de cent députés, n’est pas un simple texte législatif : c’est un acte de justice, par lequel la République fera enfin face à une part d’ombre de son histoire trop longtemps… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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