Perceval Gaillard et la loi « PLFSS pour 2025 »

• A voté pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• S'est abstenu l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
• A voté pour l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

• Cosignataire ART. 9 En discussion
• Cosignataire ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 En discussion
• Cosignataire ART. 8 DECIES En discussion
• Cosignataire ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 En discussion
• Cosignataire ART. 9 En discussion
• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Cosignataire ART. 22 En discussion
• Cosignataire ART. 3 QUATER A En discussion
• Cosignataire ART. 17 OCTIES En discussion
• Cosignataire ART. 8 En discussion
• Cosignataire ART. 8 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 3 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. 29 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 3 TER En discussion
• Cosignataire ART. 9 TER A En discussion
• Cosignataire ART. 9 TER A En discussion
• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 8 QUINQUIES En discussion
• Cosignataire ART. 16 BIS D En discussion
• Cosignataire ART. 11 En discussion
• Cosignataire ART. 19 En discussion

… et 956 autres amendements.