Portrait de Perceval Gaillard

Perceval Gaillard et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Perceval Gaillard a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 1096 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 12 NONIES En discussion
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 35 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 43 Rejeté
  • Cosignataire ART. LIMINAIRE Rejeté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 42 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 42 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 OCTIES Rejeté

… et 1066 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 5 décembre 2025

vendredi 5 décembre 2025

  • « Il vise à instaurer un plan national de prévention du syndrome d’alcoolisation fœtale. Le SAF est la première cause évitable de handicap à prédominance mentale en France. Il concerne 1,3 million de personnes ; 150 000 enfants naissent chaque année avec ce syndrome, qui a des… »
    Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte