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Perceval Gaillard et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Perceval Gaillard a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 1096 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 231 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 12 NONIES En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 12 BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
Cosignataire ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 42 Irrecevable
Cosignataire ART. 28 TER Adopté
Cosignataire ART. 11 OCTIES Adopté
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 21 Tombé
Cosignataire ART. 42 Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 12 OCTIES Rejeté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 42 Rejeté
Cosignataire ART. 21 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 23 Retiré
Cosignataire ART. 42 Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 42 Tombé

… et 1066 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 5 décembre 2025

« C’est un décalage ! »
Voir dans le contexte

vendredi 5 décembre 2025

« Il vise à instaurer un plan national de prévention du syndrome d’alcoolisation fœtale. Le SAF est la première cause évitable de handicap à prédominance mentale en France. Il concerne 1,3 million de personnes ; 150 000 enfants naissent chaque année avec ce syndrome, qui a des… »
Voir dans le contexte

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