- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 3 Tombé
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- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Perceval Gaillard et Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
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Amendements
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