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Philippe Gosselin DR
Député — Manche (1)

Questions de Philippe Gosselin

  • Droite Républicaine
  • 67 questions posées au gouvernement

Gestion trésorerie

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 10/11/2026 • finances publiques

En attente

Trimestrialisation de l'AAH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/10/2026 • personnes handicapées

Répondue

Dispositifs médicaux d'optique remboursés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/10/2026 • assurance maladie maternité

En attente

MGEN - Loi Morice

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 06/10/2026 • assurance complémentaire

En attente

Permis de conduire

Question écrite • Ministère des transports • 29/09/2026 • examens, concours et diplômes

En attente

Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie

Question écrite • Ministère de la justice • 08/09/2026 • mort et décès

En attente

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/07/2026 • travail

En attente

Manifestation Iran

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • ordre public

Répondue

Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde combattant »

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 28/07/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Répondue

Fonctions d'officier d'état civil

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 07/07/2026 • état civil

En attente

Dumping social observées dans le transport maritime

Question écrite • Ministère des transports • 26/05/2026 • transports par eau

En attente

Système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • automobiles

Répondue

Ressources de la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Répondue

Moyens de la MSA

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Répondue

Moyens de la MSA

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Répondue

Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/04/2026 • mort et décès

Répondue

Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • impôt sur le revenu

Répondue

Déremboursement médecins non conventionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • assurance maladie maternité

En attente

MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • agriculture

Répondue

Avenir de la LNPN

Question orale sans débat • Ministère des transports • 17/03/2026 • transports ferroviaires

Répondue

Arnaques liées aux cryptomonnaies

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • numérique

Répondue

Délégation des contrôles d'hygiène

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/03/2026 • consommation

Répondue

Assurance habitation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • assurances

Répondue

LMB Aerospace

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/02/2026 • industrie

En attente

Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/02/2026 • industrie

En attente

TVA appliqué aux prestations funéraires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • mort et décès

Répondue

PTAC

Question écrite • Ministère des transports • 28/10/2025 • transports routiers

Répondue

Surcotisation retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Répondue

Droit à sépulture après crémation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/10/2025 • mort et décès

Répondue

Barrette « monde combattant »

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 28/10/2025 • décorations, insignes et emblèmes

Répondue
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