Questions de Philippe Latombe

Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • sécurité des biens et des personnes

Grille tarifaire de la redevance copie privée

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • propriété intellectuelle

Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV

Question écrite • Premier ministre • 21/07/2026 • numérique

Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21/07/2026 • enseignement supérieur

Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • numérique

Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 16/06/2026 • numérique

Doctrine gouvernementale en matière de VPN

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 19/05/2026 • numérique

Interdiction des produits alimentaires au CBD

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agroalimentaire

Fuite des données ANTS

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 05/05/2026 • numérique

Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28/04/2026 • consommation

Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 21/04/2026 • sports

Faiblesse du dispositif de facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • entreprises

Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 24/03/2026 • commerce extérieur

Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 17/03/2026 • numérique

Étude sur la résidence des enfants de parents séparés

Question écrite • Ministère de la justice • 17/02/2026 • enfants

Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • propriété intellectuelle

Solutions d'authentification choisies par Infogreffe

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 03/02/2026 • numérique

Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • impôts et taxes

Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • automobiles

Modifications envisagées pour l'ESTA

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 13/01/2026 • politique extérieure

Usage de la solution de vie scolaire Pronote

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • enseignement secondaire

Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 18/11/2025 • numérique

DINUM et cabinets de conseil

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 18/11/2025 • administration

Choix de VMware par la CNAF

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • prestations familiales

Application de la doctrine Cloud au centre de l'État

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 21/10/2025 • numérique

Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/10/2025 • entreprises

Application de la réglementation sur la protection des données personnelles

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/10/2025 • enseignement

Situation des personnels du site de recherche d'emploi Monster

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 26/08/2025 • entreprises

Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 22/07/2025 • administration

Arrêt du partage des données météorologiques de l'Atlantique par les États-Unis

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15/07/2025 • politique extérieure