Pierre Meurin et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Rassemblement National

Pierre Meurin a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 142 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. 3 Retiré
Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 11 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 16 BIS Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
Cosignataire ART. 9 Retiré
Auteur ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire ART. 22 TER Adopté
Cosignataire ART. 4 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
Auteur ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable

… et 112 autres amendements.

Autres textes de Pierre Meurin

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.