Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Raphaël Arnault

Raphaël Arnault et la loi « Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales »

Votes, amendements et interventions sur Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Raphaël Arnault a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 15 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
  • Auteur TITRE En discussion
  • Auteur ART. UNIQUE En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Auteur ART. UNIQUE En discussion
  • Auteur TITRE En discussion
  • Auteur TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
  • Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
  • Auteur ART. UNIQUE En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Auteur ART. UNIQUE En discussion
  • Auteur ART. UNIQUE Adopté