- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
- A voté contre l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
- A voté contre la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Raphaël Arnault et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireRaphaël Arnault a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2290 amendements (dont 34 en tant qu'auteur), et 369 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 41 Irrecevable
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 76 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 72 Irrecevable
- Cosignataire ART. 49 Irrecevable
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 49 En discussion
- Cosignataire ART. 10 SEXIES Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
… et 2260 autres amendements.
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