- A voté pour l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Raphaël Arnault et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireRaphaël Arnault a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 244 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 26 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire ART. 21 En discussion
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 En discussion
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 22 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 30 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 22 Rejeté
- Cosignataire ART. 21 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
… et 214 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 24 juin 2025
-
« Des antifascistes ! »
Voir dans le contexte -
« Si on faisait pareil, il n’y aurait plus personne sur les bancs d’en face ! »
Voir dans le contexte — Article 8 (suite)
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