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Portrait de Raphaël Arnault

Raphaël Arnault et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Raphaël Arnault a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 244 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté

… et 214 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 24 juin 2025

Autres députés actifs sur ce texte