- A voté pour l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
- A voté pour l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Richard Ramos et la loi « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire »
Votes, amendements et interventions sur Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Les DémocratesRichard Ramos a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Autres textes de Richard Ramos
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant — 5 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 7 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités — 8 interventions
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — 0 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — 0 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.