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Portrait de Richard Ramos

Richard Ramos et la loi « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire »

Votes, amendements et interventions sur Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Les Démocrates

Richard Ramos a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable