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Portrait de Richard Ramos

Richard Ramos et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Les Démocrates

Richard Ramos a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 39 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 UNDECIES En discussion
  • Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 3 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 9 autres amendements.