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Portrait de Richard Ramos

Richard Ramos et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Les Démocrates

Richard Ramos a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 15 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 17 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré

Interventions en séance

lundi 12 octobre 2026

  • « En légiférant sur les titres-restaurant, nous racontons l’histoire de la France, c’est-à-dire nos manières de manger. Manger, ce n’est pas mettre des calories entre la lèvre supérieure et la lèvre inférieure ; c’est s’asseoir à une table française, dans un restaurant, et y… »
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  • « Dans le même esprit, cet amendement vise à renforcer la transparence en contrôlant précisément la répartition de la valeur sur l’ensemble de la chaîne. »
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  • « Vous avez voté pour la grande distribution ! »
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  • « Très bien ! »
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  • « Il s’agit d’une demande de rapport pour connaître l’utilisation des sommes correspondant aux titres-restaurant perdus ou arrivés à expiration. Selon moi, des montants importants pourraient revenir aux restaurateurs et aux consommateurs. Il faut donc examiner cela de près. »
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