- A voté contre l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Richard Ramos et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »
Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Les DémocratesRichard Ramos a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 15 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 17 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 4 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 4 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 4 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
Interventions en séance
lundi 12 octobre 2026
-
« En légiférant sur les titres-restaurant, nous racontons l’histoire de la France, c’est-à-dire nos manières de manger. Manger, ce n’est pas mettre des calories entre la lèvre supérieure et la lèvre inférieure ; c’est s’asseoir à une table française, dans un restaurant, et y… »
Voir dans le contexte -
« Dans le même esprit, cet amendement vise à renforcer la transparence en contrôlant précisément la répartition de la valeur sur l’ensemble de la chaîne. »
Voir dans le contexte -
« Vous avez voté pour la grande distribution ! »
Voir dans le contexte -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte -
« Il s’agit d’une demande de rapport pour connaître l’utilisation des sommes correspondant aux titres-restaurant perdus ou arrivés à expiration. Selon moi, des montants importants pourraient revenir aux restaurateurs et aux consommateurs. Il faut donc examiner cela de près. »
Voir dans le contexte
Autres textes de Richard Ramos
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 7 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités — 8 interventions
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — 0 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire — 0 interventions
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire — 0 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Hélène Laporte
— 188 interventions
-
Christophe Naegelen
— 37 interventions
-
Hadrien Clouet
— 35 interventions
-
Boris Tavernier
— 17 interventions
-
Nicolas Turquois
— 10 interventions
-
Océane Godard
— 10 interventions
-
Pierre Pribetich
— 9 interventions
-
Frédéric Weber
— 7 interventions
-
Daniel Labaronne
— 7 interventions
-
Richard Ramos
— 5 interventions