Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Portrait de Richard Ramos

Richard Ramos et la loi « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Les Démocrates

Richard Ramos a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 8 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré