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Richard Ramos DEM
Député — Loiret (6)

Questions de Richard Ramos

  • Les Démocrates
  • 44 questions posées au gouvernement

SIBO - reconnaissance pathologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/11/2026 • maladies

En attente

Plateformes de commerce en ligne établies hors de l'Union européenne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/10/2026 • ventes et commerce électronique

En attente

Moyens consacrés à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/10/2026 • santé

En attente

Indemnités kilométriques et rémunérations - aide à domicile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/10/2026 • professions et activités sociales

En attente

Masseurs-kinésithérapeutes dans les territoires ruraux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/10/2026 • professions de santé

En attente

Contrôle des denrées alimentaires importées - résidus de substances interdites

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 27/10/2026 • produits dangereux

En attente

Fermeture progressive des pharmacies d'officine en milieu rural

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/10/2026 • pharmacie et médicaments

En attente

Instituts médico-éducatifs - enfants - trouble du spectre de l'autisme

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/10/2026 • personnes handicapées

En attente

Protection du patrimoine culturel de Gaza

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/10/2026 • patrimoine culturel

En attente

Distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/10/2026 • moyens de paiement

En attente

Moyens consacrés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 27/10/2026 • déchets

Répondue

Démarchage téléphonique intempestif et arnaques en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/10/2026 • consommation

En attente

Compléments alimentaires commercialisés en France

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/10/2026 • consommation

En attente

Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) - subventions

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 06/10/2026 • associations et fondations

En attente

Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 08/09/2026 • maladies

En attente

DPE - bouilloires thermiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • logement

Répondue

EHPAD - qualité nutritionnelle repas

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • institutions sociales et médico sociales

En attente

Pénurie professeurs - remplacements

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/07/2026 • enseignement

En attente

Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • bâtiment et travaux publics

En attente

Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/06/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Répondue

Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • santé

En attente

Loi juin 2025 bureau en logement - évolution

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 16/06/2026 • logement

En attente

Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • agroalimentaire

Répondue

Délai d'indemnisation - élus municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/05/2026 • élus

Répondue

Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • assurance complémentaire

En attente

Mesures concernant le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12/05/2026 • animaux

Répondue

Situation humanitaire dans la bande de Gaza en 2026

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12/05/2026 • action humanitaire

Répondue

Attractivité et maintien services publics territoires ruraux

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 05/05/2026 • services publics

Répondue

Dispositif Asalée - financement

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • santé

En attente

Déserts médicaux - ruralité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • santé

En attente
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