Robert Le Bourgeois et Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Votes, amendements et interventions sur Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Rassemblement National

Robert Le Bourgeois a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 44 amendements (dont 30 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS Retiré
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion
Auteur ART. 1ER BIS En discussion

… et 14 autres amendements.

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