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Portrait de Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Rassemblement National

Robert Le Bourgeois a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 401 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 282 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 En discussion
  • Cosignataire ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 Retiré
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Auteur ART. 19 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable

… et 371 autres amendements.