- A voté pour l'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Robert Le Bourgeois et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »
Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs
Rassemblement NationalRobert Le Bourgeois a été actif sur ce dossier : 13 interventions en séance, 431 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 38 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire TITRE En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
… et 401 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 19 novembre 2026
-
« Ce sous-amendement de précision vise à exclure de l’encadrement des loyers les logements situés dans un immeuble réceptionné depuis moins de dix ans,... »
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« …en précisant le nombre de jours, soit 3 652. »
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« Je vous laisse vérifier si le chiffre est le bon, compte tenu des années bissextiles. Je vous laisse sous-amender si ce n’est pas le cas. Sortir de la crise du logement suppose un véritable choc de l’offre, pas la politique de l’offre dont nous ont bercés les macronistes depuis… »
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« …et elle juge, en substance, que quelle soit la décision en matière d’encadrement des loyers, il faut un choc de l’offre. »
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« Exonérer les immeubles de moins de dix ans constitue un signal clair de notre part en faveur de la construction de logements neufs, alors qu’il en manque tant, et va dans le sens de la politique que nous défendrons dès mai 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
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« Il s’agit de nouveau d’un sous-amendement de précision. Il en faut, dans ce texte qui en manque cruellement. C’est aussi l’occasion pour moi de revenir sur le rapport gouvernemental relatif à l’encadrement des loyers. Ce rapport est loin d’être dithyrambique quant à l’efficacité… »
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jeudi 19 novembre 2026
-
« La confiance, ça ne se décrète pas… »
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« …et nous parlons aujourd’hui de la confiance dans les rapports locatifs. Le sous-amendement vise à préciser la situation. (M. Emmanuel Duplessy s’exclame.) Je voudrais que tout le monde comprenne bien qu’avec ce texte, la gauche s’en prend une fois de plus aux multipropriétaires… »
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« En réalité, votre texte favorisera les multipropriétaires au détriment des petits ! Vous allez pousser les petits propriétaires à retirer leurs biens du marché et à vendre, parce que les risques et les contraintes – que ce sous-amendement vise à corriger – seront trop importants… »
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« Votre texte est donc profondément contre-productif et asséchera inévitablement le marché de la location. Ce n’est finalement pas très étonnant de la part de partis politiques qui ne comprennent rien à l’économie (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) et qui nous ont conduits… »
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« Vous connaissez l’attachement du groupe Rassemblement national au patrimoine bâti, au patrimoine culturel et à tout ce qui fait l’identité de la France : cet amendement de repli vise à exclure du champ de l’encadrement des loyers les logements situés dans un immeuble protégé au… »
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« Oui, effectivement. Parmi ces contraintes et ces surcoûts, nous pouvons citer les travaux soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France – dont l’obtention peut prendre énormément de temps –, les matériaux et savoir-faire spécifiques, notamment pour le travail de la… »
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« Préserver le patrimoine français et ceux qui en assurent la charge exige de les libérer… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur – Quelques députés du groupe RN applaudissent ce dernier.) »
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