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Portrait de Romain Daubié

Romain Daubié et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Les Démocrates

Romain Daubié a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 73 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 42 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Tombé
  • Auteur ART. 19 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 34 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 35 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 37 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
  • Auteur ART. 13 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Auteur ART. 19 Tombé
  • Auteur ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 43 En discussion
  • Auteur ART. 27 En discussion
  • Auteur ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 35 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire ART. 35 En discussion
  • Cosignataire ART. 12 Tombé
  • Cosignataire ART. 34 En discussion

… et 43 autres amendements.