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Portrait de Romain Daubié

Romain Daubié et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Les Démocrates

Romain Daubié a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 116 amendements (dont 99 en tant qu'auteur), et 115 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 6 Retiré
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Retiré
  • Auteur ART. 6 BIS Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. 6 BIS Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 11 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé

… et 86 autres amendements.