Romain Eskenazi et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Socialistes et apparentés

Romain Eskenazi a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 70 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 3 Tombé
Cosignataire ART. 3 Tombé
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Auteur ART. 4 Retiré
Auteur ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Auteur ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Tombé
Auteur ART. 5 Retiré
Auteur ART. 8 Retiré
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 5 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
Auteur ART. 4 En discussion
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable

… et 40 autres amendements.

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